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Recherche de présence d’Amiante Diagnostic faisant état de la présence ou de l’absence d’amiante pour les immeubles d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. |
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DPE (Diagnostic de performance énergétique) Diagnostic de la quantité d'énergie effectivement consommée d'un bâtiment. Obligatoire pour la transaction d'un bien immobilier depuis le 1er novembre 2006. |
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Diagnostique d’état parasitaire La loi du 18/06/99 vise à protéger aussi bien les acquéreurs que les vendeurs de biens immobiliers contre les termites et autres insectes xylophages en imposant l’établissement d’un état parasitaire. Les zones à risque sont déterminées par arrêté préfectoral. (Pas nécessaire en Seine et Marne) |
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Etat de risque d’accessibilité au plomb Il s’agit d’un diagnostic des revêtements contenant du plomb et du relevé des facteurs de dégradation du bâti. L’état des risques d’accessibilité au plomb doit être annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat et à tout contrat de vente d’un immeuble d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. |
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La loi Carrez du 19/12/96 Impose l’indication de la superficie privative pour des immeubles d’habitation dans les avant-contrats et contrats de vente. |
